AVIS JURIDIQUE

1) Données d’identification

1.1 Mont Coeur est une marque déposée par Olé Spain Touch s.l. (ci-après, la société Olé) dont le siège social est situé en Espagne (Madrid) et en France (Hautes-Pyrénées) avec CIF B-85576395 et qui est propriétaire des pages web et de tous les produits et services dérivés de la marque Mont Coeur. L’adresse électronique de contact est la suivante : info@montcoeur.com

Nom de l’entreprise : OLE SPAIN TOUCH S.L.
CIF : B-85576395
Rue: Condesa Vega del Pozo nº24 – 28032 Madrid – Espagne
Courriel : info@montcoeur.com

Cette entité est inscrite au registre du commerce de Madrid et les noms de domaine et l’enregistrement des marques au niveau national et européen sont la propriété de la société Olé.

2. Objet et champ d’application

2.1 Les présentes conditions générales (ci-après  » Conditions générales « ) régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web du domaine www.montcoeur.com (ci-après  » Site web « ), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus (ci-après  » Contenus  » étant entendu comme les textes, graphiques, dessins, conceptions, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et industrielle). Indépendamment de cela, Mont Cœur pourra établir des conditions particulières régissant l’utilisation et/ou la souscription de services spécifiques offerts aux utilisateurs à travers le site web.

2.2 Il est entendu que l’accès ou la simple utilisation du site web par l’utilisateur implique l’adhésion de ce dernier aux conditions générales que Mont Cœur a publiées à tout moment lors de l’accès au site web et qui seront mises à la disposition des utilisateurs. En conséquence, l’utilisateur doit lire attentivement ces Conditions Générales. A cet égard, on entend par  » Utilisateur  » la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, réalisés sur le Site Internet.

2.3 En outre, par le biais du site web, Mont Coeur peut permettre à des tiers de faire de la publicité ou de fournir leurs services. Dans ces cas, Mont Cœur n’est pas responsable de l’établissement des conditions générales et spécifiques à prendre en compte dans l’utilisation, la fourniture ou la contractualisation de ces services par des tiers et ne peut donc pas en être tenu pour responsable.

2.4 Avant d’utiliser et/ou de contracter ces services spécifiques fournis par le Mont Cœur, l’Utilisateur doit lire attentivement les conditions spécifiques créées à cet effet par le Mont Cœur. L’utilisation et/ou la souscription de ces services spécifiques implique l’acceptation des conditions spécifiques qui les régissent dans la version publiée par Mont Coeur au moment de ladite utilisation et/ou souscription.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

3.1 Mont Coeur, en tant qu’auteur d’une œuvre collective, de travaux ou de services de toute nature, est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site, et est également titulaire ou dispose de la licence correspondante sur les droits de propriété intellectuelle, industrielle et d’image sur les contenus disponibles à travers le Site.

3.2 En aucun cas l’accès et la navigation de l’Utilisateur n’impliquent une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par Mont Cœur.

3.3 Par conséquent, il est interdit de supprimer, d’éluder ou de manipuler la mention de copyright et toute autre donnée identifiant les droits du Mont Cœur ou de ses propriétaires incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou toute information et/ou mécanisme d’identification qui peuvent être contenus dans les contenus.

3.4 Il est également interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus inclus sur le Site Web sans l’autorisation expresse et écrite de Mont Cœur ou, le cas échéant, du ou des titulaires des droits correspondants.

3.5. En particulier, Mont Coeur s’oppose expressément à ce que la reproduction de ses pages soit considérée comme une citation au sens de l’article 32, 1er alinéa 2 de la Loi sur la propriété intellectuelle.

3.6 Mont Coeur a son modèle enregistré auprès de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne et est une marque enregistrée auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques.

Si vous souhaitez obtenir une autorisation ou une licence pour utiliser sous quelque forme que ce soit le contenu du site Web, veuillez contacter l’adresse électronique suivante : info@montcoeur.com.

4. Utilisation du site web

4.1 Les contenus inclus dans le site Web sont fournis uniquement aux consommateurs ou aux utilisateurs finaux. Toute utilisation commerciale non autorisée ou revente est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mont Cœur.

4.2 Si, pour utiliser et/ou contracter un service sur le site web, l’utilisateur doit s’inscrire, il est responsable de fournir des informations véridiques et licites (ci-après, l' »utilisateur inscrit »). Si, à la suite de l’enregistrement, l’utilisateur reçoit un mot de passe, il s’engage à l’utiliser avec diligence et à le garder secret afin d’accéder à ces services. En conséquence, l’Utilisateur est responsable de la bonne garde et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe qui lui sont fournis par le Mont Cœur, et s’engage à ne pas en céder l’usage à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à en permettre l’accès à des personnes étrangères à l’entreprise. L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation des services par tout tiers illégitime utilisant un mot de passe à cette fin, du fait de l’utilisation non diligente ou de la perte de celui-ci par l’Utilisateur.

4.3 En vertu de ce qui précède, l’Utilisateur a l’obligation de notifier immédiatement au Mont Cœur tout événement permettant l’utilisation abusive des identifiants et/ou des mots de passe, tels que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ces derniers, afin de procéder à leur annulation immédiate. Jusqu’à la communication de ces événements, le Mont Cœur sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive des identifiants ou des mots de passe par des tiers non autorisés.

4.4. L’accès, la navigation et l’utilisation du Site se font sous la responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage donc à respecter avec diligence et fidélité toute instruction complémentaire donnée par Mont Cœur ou par le personnel habilité de Mont Cœur concernant l’utilisation du Site et de ses Contenus. Nous vous invitons également à informer le Mont Coeur de tout fait dont vous auriez connaissance et qui constituerait un comportement illicite ou une atteinte aux droits d’un tiers, soit via les outils du Site, soit via le formulaire de contact.

4.5. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, il s’engage à s’abstenir de :

– utiliser les Contenus à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
– reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins que le titulaire des droits correspondants ne l’autorise ou que cela ne soit légalement permis ; et
– utiliser les contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais du site ou des services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes indépendamment de leur finalité, et s’abstenir de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.
4.6 Mont Coeur se réserve le droit de mettre fin immédiatement à l’inscription de l’utilisateur inscrit s’il considère, à sa seule discrétion, que l’utilisateur inscrit s’engage dans une activité qui constitue ou peut constituer une violation des présentes conditions générales.

5. Responsabilités et garanties

5.1 Mont Cœur ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité ou l’exactitude des services ou des informations diffusées sur le site web.

5.2. En conséquence, le Mont Cœur ne garantit pas et ne peut être tenu pour responsable de : (i) le fonctionnement du Site Internet ; (ii) la continuité des Contenus du Site Internet ; (ii) l’absence d’erreurs dans lesdits Contenus ou la correction des défauts qui pourraient survenir ; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le Site Internet ou sur le serveur qui le fournit ; (iv) l’invulnérabilité du Site Internet et/ou l’imprégnabilité des mesures de sécurité adoptées sur le Site Internet ; (vi) tout dommage ou préjudice causé, à soi-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions que Mont Coeur établit sur le Site ou par la violation des systèmes de sécurité du Site.

5.3 Néanmoins, Mont Cœur déclare avoir adopté avec diligence les mesures nécessaires, dans la mesure de ses moyens et de l’état de la technologie, pour assurer le fonctionnement du Site Internet et éviter l’existence et la transmission aux Utilisateurs de virus et d’autres composants nuisibles.

6. Liens

6.1. Sur le Site Internet, l’Utilisateur peut trouver des liens vers d’autres sites Internet via divers boutons, liens, bannières, etc. gérés par des tiers. Mont Coeur n’assume aucune responsabilité pour tout aspect relatif au site web lié.

7. Durée et modification

7.1 Mont Cœur peut modifier les termes et conditions stipulés ici, en tout ou en partie, en publiant tout changement dans le même formulaire que celui dans lequel ces conditions générales apparaissent ou par tout type de communication adressée aux Utilisateurs.

7.2. La validité temporaire des présentes conditions générales coïncide donc avec le moment de leur exposition, jusqu’à ce qu’elles soient totalement ou partiellement modifiées, date à laquelle les conditions générales modifiées entreront en vigueur.

7.3 Indépendamment des dispositions des conditions particulières, Mont Coeur peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au contenu du site, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité. Après cette résiliation, les interdictions d’utilisation des Contenus énoncées ci-dessus dans les présentes Conditions Générales resteront en vigueur.

8. Conditions générales d’utilisation

8.1. Les titres des différentes clauses sont donnés à titre indicatif et n’affectent pas, ne qualifient pas et n’étendent pas l’interprétation des conditions générales.

8.2. En cas de divergence entre les dispositions des présentes conditions générales et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévalent.

8.3. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales seraient considérées comme nulles ou inapplicables, en tout ou partie, par une Cour, un Tribunal ou un organisme administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des Conditions Générales ou les conditions spécifiques des différents services de Mont Cœur.

8.4. Le défaut d’exercice ou d’application par le Mont Coeur d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins que le Mont Coeur ne l’ait reconnu et accepté par écrit.

9. juridiction

9.1 Les relations établies entre le Mont Cœur et l’Utilisateur sont régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la loi applicable et la juridiction compétente. Cependant, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, Mont Coeur et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.

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